Présentation du jeu-concours pass Sport
Le pass Sport est un dispositif porté par l'État et déployé par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques permettant de soutenir la pratique sportive de jeunes.
Il s'agit ainsi d'une aide de 50 euros qui permet de financer une partie de l'inscription sportive, à plus de 6,5 millions de jeunes, valable dans plus de 85 000 clubs et salles de sport partenaires.
La présente opération vise à promouvoir le pass Sport et la pratique sportive en France en la rendant plus accessible par le biais de Créateurs de Contenus.
Article 1er - Définitions
Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, sis 95 avenue de France, 75013 – Paris est désigné ci-après comme : « l'Organisateur »
La société DECATHLON, SASU sis 4 boulevard de Mons, 59650 – Villeneuve D'Ascq 59650 est désignée ci-après comme : « l'Organisateur ».
Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques et la société DECATHLON étant ci-après désignés comme : « l'Organisateur » ou « les sociétés organisatrices ».
Les participants au jeu-concours sont désignés ci-après comme « le/les Participant(s) »
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables au jeu-concours « pass Sport x DECATHLON ».
Article 2 – Conditions de participation
Le présent jeu-concours est ouvert à toute personne physique, majeure résidant en France à l'exclusion des membres du personnel de l'Organisateur, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu-concours.
L'Organisateur se réserve le droit de demander la justification écrite de l'âge du Participant à tout moment, a fortiori lors de l'attribution des lots.
L'Organisateur serait contraint de disqualifier toute personne qui serait dans l'incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis. Dans ce cas, tout gain potentiellement obtenu durant le jeu-concours serait immédiatement annulé.
Article 3 – Dates du concours
Le jeu-concours se déroulera selon le calendrier suivant:
- Date de début: 20 juin 2024
- Date de fin: 5 août 2024
Article 4 – Modalités de participation
4.1 Conditions de participation
Afin de participer au présent jeu-concours, le Participant devra se rendre sur la plateforme Instagram (www.instagram.com), à compter des dates indiquées pour le début du concours conformément à l'article 3 du présent règlement.
Le Concours sera accessible via le compte de l'un des Créateur de Contenus suivants :
- @natoogram
- @allonsrider
- @joanahanna
- @charlespoujade
- @melaniebuffetaud
- @iliasblankaa
- @vincentpourchot
- @coursptitetomate
- @brisco_s3
- @antoine.mamie
- @elisabeth_loncke
- @nathsimofficiel
- @arthurbaucheron
- @roro_le_costaud
- @emelinefranque
Le Participant devra s'abonner au compte Instagram @passsportofficiel, commenter la publication du créateur suivi en lien avec le présent concours et identifier (@) un ami avec qui ce dernier souhaiterait pratiquer un sport.
Le Participant a la possibilité d'augmenter ses chances par deux de remporter le lot en postant une photo ou une vidéo (story ou publication) de sa séance de sport en identifiant (@) le compte Instagram @passsportofficiel ainsi que le @ du compte créateur par le biais duquel il aura participé.
La participation est limitée à un post par Participant. Toute participation multiple de la part d'un Participant sera considérée comme une seule et unique participation.
4.2) Garantie et responsabilité sur la validité des candidatures
L'Organisateur se réserve le droit d'annuler, de mettre fin ou modifier cette opération en cas de violation des présentes, par fraude ou par tout autre cause hors de son contrôle.
De façon générale, les Participants garantissent l'Organisateur du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée sans que la responsabilité de l'Organisateur ne puisse être engagée.
Ainsi, l'Organisateur se réserve le droit, sans réserve, de modérer à postériori et de ne pas valider, d'exclure, ou de supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.
4.3) Détermination des Gagnants et attribution du lot
Dans le cadre du présent jeu-concours « pass Sport », l'Organisateur met à disposition des Gagnants tirés au sort un bon d'achat valable au sein de l'enseigne DECATHLON (d'un montant de 300€ TTC) ainsi qu'un abonnement ou une licence d'une année dans un club ou une salle de sport du choix du Gagnant (dans la limite de 500 € TTC).
L'Organisateur désignera par tirage au sort effectué par chaque Créateurs, les Gagnants du jeu-concours et ce, pour chaque Créateur.
Les Gagnants seront directement contactés par le Créateur par message privé sur le compte Instagram avec lequel ils auront participé au jeu-concours afin de prévoir les modalités d'utilisation des lots dans les 15 jours suivants la fin du jeu-concours.
Article 5 – Lots
5.1) Valeur commerciale des dotations
La valeur commerciale du lot correspond à la valeur de marché sur le territoire métropolitain au jour du tirage au sort, d'un bon d'achat chez DECATHLON d'une valeur de 300 euros TTC ainsi qu'un abonnement ou une licence d'un an dans un club de sport ou une salle de sport, d'une valeur maximale de 500 euros TTC.
Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d'une contrepartie de quelque nature que ce soit.
L'Organisateur se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot serait équivalente ou supérieure aux produits remplacés. La contrepartie en chèque, en numéraire ou en chèque cadeau ne peut être proposée.
5.2) Modalités de délivrance et d'utilisation du lot
Tel que le prévoit l'article 4, le Gagnant sera contacté par l'Organisateur via le compte Instagram avec lequel le Participant à participer au jeu-concours et ce, dans un délai de trois semaines à compter de la publication du jeu-concours par le créateur sur son compte Instagram.
Si les informations communiquées par le Gagnant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l'informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
L'Organisateur ne pourra par ailleurs être tenu responsable dans le cas de défiances techniques quant à cette notification de gain.
La notification officielle et personnalisée d'attribution des dotations au Gagnant avec le descriptif et les modalités de retrait lui seront communiquées par email suite à un premier échange via la Plateforme Instagram.
Article 6 - Données nominatives et personnelles
Pour la prise en compte de la participation au présent jeu-concours, la détermination des Gagnants et l'attribution des lots, les Participants doivent obligatoirement fournir certaines données personnelles les concernant, traitées de manière automatisée sous la responsabilité l'Organisateur.
Dans le cadre de leur traitement, les données des Participants pourront être transmises à des sous-traitants situes hors de l'Union Européenne conformément aux réglementations et aux recommandations de la Commission Européenne et ce, sous la responsabilité de l'Organisateur, responsable de traitement.
Les données seront conservées pendant toute la durée du présent jeu-concours et dans un délai maximum de six (6) mois à l'issue de la remise de la dotation aux Gagnants.
Les Participants disposent d'un droit d'accès, d'opposition, de modification, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et de suppression des données qui les concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel dans le cas où les Participants ne pourraient plus exercer les droits précités en s'adressant par courrier à l'Organisateur dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Article 7 - Responsabilités et droits
L'Organisateur :
- a) Se réserve le droit de modifier, de proroger, d'écourter, de limiter les gains ou d'annuler ce jeu-concours en cas de force majeure. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
- b) Dégage toute responsabilité en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal empêchant le bon déroulement du jeu-concours.
Article 8 - Conditions d'exclusion
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable des Participants, le non-respect dudit règlement, entraînant l'exclusion du concours, la nullité pure et simple de la participation et de l'attribution du lot.
Ainsi, tout Participant s'engage à être abonné aux comptes Instagram du Créateur par le biais duquel il aurait participé ainsi qu'au compte Instagram pass Sport.
Article 9 – Règlement du jeu
Le règlement sera tenu à la libre disposition de tout Participant via l'URL suivant :https://pass.sports.gouv.fr/v2/reglement-du-jeu-concours-numero-2-pass-sport
Le présent règlement pourra également être adressé gratuitement sur simple demande de tout participant, formulée à l'adresse indiqué dans l'article 1er.
Article 10 - Juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les parties s'efforcent de résoudre à l'amiable tout différend né de l'interprétation ou de l'exécution du présent règlement.
L'Organisateur se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment portant sur les modalités du jeu, sur la détermination du Gagnant, sur les conditions d'octroi ou d'utilisation des gains, un mois après la fin du jeu.
Si le désaccord persiste, il sera soumis au Tribunal Judiciaire de Paris.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, l'accepter sans réserve et s'y conformer.