Accessibilité
Déclaration d’accessibilité
Direction des Sports/Ministères des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.pass.sports.gouv.fr.
État de conformité
Audit de conformité pass Sport https://www.pass.sports.gouv.fr est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par DINUM (Brigade du Numérique) révèle que 100% des critères du RGAA version 4 sont respectés.
Contenus non accessibles
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Lecteur vidéo (Vimeo), Carte interactive (Leaflet)
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 25 septembre 2024. Elle a été mise à jour le 30 septembre 2024.
Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit
- HTML
- CSS
- React
- Javascript
- NextJS
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver
- Sur Ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
- Sur Ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
- Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Validateur HTML du W3C
- Inspecteur de composants
- ArcToolkit
- HeadingsMap
- Colour Contrast Analyser
- Web Developer Toolbar
- WCAG Contrast checker
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Foire aux Questions https://www.pass.sports.gouv.fr/v2/une-question
- Test d'éligibilité https://www.pass.sports.gouv.fr/v2/test-eligibilite-base
- Trouver un club https://www.pass.sports.gouv.fr/v2/trouver-un-club
- Tout savoir sur le pass Sport - Pro https://www.pass.sports.gouv.fr/v2/pro/tout-savoir-sur-le-pass-sport
- Ressources https://www.pass.sports.gouv.fr/v2/pro/ressources
- Accueil https://www.pass.sports.gouv.fr
- Mentions légales https://www.pass.sports.gouv.fr/v2/mentions-legales
- Plan du site https://www.pass.sports.gouv.fr/v2/plan-du-site
- Page rubrique “Tout savoir sur le pass Sport” https://www.pass.sports.gouv.fr/v2/tout-savoir-sur-le-pass-sport
- Page du pass Sport https://www.pass.sports.gouv.fr/v2/code/scan#S%2FnFnOd4tAmYWbSP0HVDP0PZ0ghnU0kyCniT3Xvgq7C%2Fpf6SGZemYoMybHzrA3AWi0PgM4cVstYazR%2BksyNspChNTBD%2BZBImK9y68pP2ERw%3D
- Détail du club https://www.pass.sports.gouv.fr/v2/trouver-un-club/CLUB%20DES%20SPORTS%20DE%20CHAMONIX
Schéma pluriannuel
Retour d’information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Audit de conformité pass Sport pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Contacter Direction des Sports/Ministères des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative : contact@pass-sport.beta.gouv.fr
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07