Bénéficiaires et familles : comment obtenir le Pass’Sport ?
Pour obtenir le Pass’Sport il faut être éligible au dispositif et répondre à l’une des 4 catégories listées sur le Portail pass.sports.gouv.fr. Si tel est le cas le Pass’Sport a été envoyé sur la boite mail de l’allocataire au cours de la dernière semaine à partir 31 août ou sera récupérable en ligne dès le 1er septembre.
Des SMS personnalisés ont aussi été transmis à la fin du mois de septembre 2023.
Merci de précisez vos nom/prénom/département et commune de résidence si vous nous écrivez à ce sujet
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Bénéficiaires et familles : qui reçoit le code ?
C’est le parent allocataire qui reçoit le code Pass’Sport. Pour les parents divorcés ou séparés le ministère des sports ne peut pas transmettre de code à l’autre parent. En cas de garde partagé l’enfant ne bénéficie que d’un seul code Pass’sport qui est incessible et non fractionnable.
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Bénéficiaires et familles : comment utiliser mon pass ?
Le Pass’Sport est une aide de 50€ que le club vous déduit lors de l’inscription et qu\'il se fait rembourser par l\'Etat.
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Bénéficiaires et familles : où utiliser mon pass ?
La plupart des clubs est éligible à savoir les clubs affiliées à une fédération sportive agréée, les associations agréées sport ou jeunesse et les structures marchandes (ex :salle de fitness, d\'escalade...). Si tel est le cas alors il peut prendre le pass’sport, vous accorder la réduction de 50€ puis en demander le remboursement.
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Bénéficiaires et familles : comment trouver un club éligible ?
En consultant la cartographie des clubs éligibles sur le portail pass.sports.gouv.fr
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Bénéficiaires et familles : mon club refuse de prendre le Pass’Sport que faire ?
En premier lieu échanger avec le responsable du club et les encourager à consulter le portail pass.sports.gouv.fr qui répond à toutes leurs question et notamment les procédures pour se faire rembourser . Les fédérations sportives agréées sont partenaires du dispositif et encouragent leurs clubs affiliés à prendre le Pass\'Sport qui est une aide directe aux jeunes que l\'Etat rembourse intégralement au club.
Si malgré tout il refuse il est important de faire remonter son nom son adresse et sa fédération d\'affiliation pour une prise de contact avec elle.
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Bénéficiaires et familles : mon club refuse de me faire la réduction de 50€ à l’inscription et attend d\'être remboursé pour m\'appliquer la ristourne que faire ?
Le dispositif repose sur la déduction immédiate lors de l’inscription. Si malgré tout ce n\'est pas le cas le club peut prendre un chèque de caution de 50€ qu\'il vous restituera suite au remboursement mais il est important que vous vous assuriez qu’il entreprend les démarches pour se faire rembourser.
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Bénéficiaires et familles : les inscriptions dans mon club sont avant l’envoi des codes que faire ?
Il faut signaler au club que vous êtes éligible au dispositif et que vous attendez vos codes que vous leur transmettrez en septembre. Il peut vous appliquer la déduction de 50€ et conserver un chèque de caution qui sera encaissable si vous n\'aviez pas votre code.
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Code : Je n’ai pas reçu mon code Pass’Sport
Pour les jeunes éligibles au dispositif, les codes ont été envoyés le 31 août et 1er septembre par courriel. Surveillez vos boites mail et aussi les spams. Et sinon rendez-vous sur le portail pour obtenir ce code.
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Code : Je n’arrive à obtenir mon code sur le portail via « obtenir mon code »
Il est important de rechercher le code avec les éléments qui sont ceux de votre organisme gestionnaire (CAF/MSA ou CNOUS) et rentrer les mêmes informations.
Si toutefois vous ne pouvez pas accéder à votre code, c’est que votre nom ne figure probablement pas dans la base Pass’Sport. Si vous êtes toutefois éligible, pas de panique, une procédure de secours sera ouverte à partir de mi octobre, il faudra compléter le formulaire de renseignement ainsi transmettre un justificatif (CAF/MSA ou CNOUS) qui prouve votre éligibilité. Le code ne vous sera pas transmis immédiatement car un contrôle des pièces doit intervenir.
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Clubs et structures : le code ne fonctionne pas !
Les codes 2023 ont une structure XXX-XXX-XXX (uniquement des lettres) les codes 2022 ont tous été désactivés. Si lors de la saisie vous avez un message d’erreur qui dit ce code n’existe pas, il peut s\'agir d\'un code de 2022, d’un code qui n\'est pas un code pass’sport de l’Etat mais d’un autre dispositif mis en place sur votre territoire ou d\'une erreur de saisie.
Si le message d’erreur vous dit que le code est déjà utilisé il s’agit d’une mesure anti-fraude car le code est nominatif, unique et incessible. Vérifiez avec la famille que le code n’a pas déjà été utilisé pour cet enfant dans un autre club ou si les code n’ont pas été inversés dans la fratrie. Si ce n’est pas le cas merci de nous recontacter avec les renseignements complets du jeune et de son code en anomalie.
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Clubs et structures : quel est le principe du dipositif ?
Le jeune éligible bénéficie d\'un code Pass’Sport d\'une valeur de 50€ que le club lui déduit à l\'inscription et qu’il se fait rembourser via le compte asso.
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Clubs et structures : Comment rentrer dans le dispositif ?
Après avoir vérifié que votre club est éligible au dispositif, mettez à jour votre espace sur le compte asso en cochant dans vos renseignements \"dispositif Pass’Sport\" et en complétant une activité, vous apparaitrez sur la cartographie des structures éligibles.
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Clubs et structures : Comment demander le remboursement Pass’Sport ?
Il faut saisir les codes pass’sport sur votre espace le compte asso pour vous faire rembourser les avances consenties aux familles.
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Clubs et structures : quand mon club sera-t-il remboursé ?
Tous les 15 du mois, les dossiers validés par le service instructeur sont mis au paiement qui intervient vers le 30 du mois (ou tout début de mois suivant). Pour être validé un dossier doit contenir le RIB au nom de la structure (identique à la fiche INSEE) ET l\'attestation d\'affiliation 2023-2024 (auprès d\'une fédération agréée par le ministère des sports) ou l’agrément valide SPORT ou JEP ou la charte d’engagement pour les structure du sportif loisir marchand ayant un code NAF éligible. Tous les renseignements sur le portail pass.sports.gouv.fr
Ces 2 pièces doivent être mises à jour en amont de la saisie du 1er jeune (bloquant) si les pièces sont conformes la validation est faite en temps presque réel. Si les pièces déposées ne sont pas celles de l\'année ou contiennent des erreurs le délais de vérification sera rallongé et vous serez relancés par le service instructeur. Il est inutile de nous recontacter pour savoir si votre dossier est conforme, nous revenons vers vous si ce n’est pas le cas, et sinon tout est automatiquement pris en charge.
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Clubs et structures : j’ai un problème avec mon compte asso
Pour cela il faut contacter directement l’assistance depuis votre espace le compte asso (création du compte, problème de SIRET/RNA, droits…). Vous écrivez actuellement à l\'assistance du dispositif Pass\'Sport qui ne gère pas l\'outil compte asso.
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