Le Pass'Sport reconduit pour la rentrée 2022-2023 !
Le Pass’Sport est une aide financière de 50 euros – réduction immédiate sur le coût de l’inscription en club (adhésion ou licence) – pour favoriser la pratique sportive en direction des jeunes qui en sont le plus éloignés. Son ambition est de répondre à un enjeu de cohésion sociale et d’épanouissement du jeune. Il s’agit aussi d’un soutien au secteur sportif pour promouvoir la pratique sportive en réduisant le coût de l’inscription. C’est une aide individuelle, incessible, à usage unique et cumulable avec d’autres dispositifs d’aides existants.
Inscrit au Projet de Loi de Finances 2022, le Pass’Sport est pérennisé au budget du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques à hauteur de 100 millions d’euros, avec la volonté de devenir une véritable allocation de rentrée sportive, financée par l’Etat, permettant à la jeunesse de s’engager dans une pratique sportive pérenne.
Lors de sa mise en œuvre pour la première édition, près d’1,4 million de jeunes ont bénéficié du dispositif au sein de 53 600 associations sportives.
Tenant compte des retours d’expériences des différents acteurs impliqués lors de son lancement, le processus a été simplifié sur trois volets majeurs pour la saison 2022-2023 :
• Une simplification pour le bénéficiaire grâce à l’attribution d’un code Pass’Sport unique à remettre au club dès l’inscription et la mise à disposition d’un portail Pass’Sport en ligne avec les informations clés sur le dispositif, une cartographie des structures affiliées et des aides… ;
• Une simplification pour la structure sportive qui, pour se faire rembourser, saisira le code unique du jeune, en lieu et place du formulaire à 9 champs ;
• Une simplification du parcours de gestion grâce à la mise en place d’un dispositif de remboursement accéléré via l’Agence de services et de paiement, payeur unique, et à une interface dédiée permettant aux structures de suivre les remboursements.
Le Pass’Sport concerne à ce jour :
• Les jeunes de 6 à 17 ans révolus bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
• Les jeunes de 6 à 19 ans révolus bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
• Les jeunes 16 à 30 ans bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
• Les étudiants âgés jusqu’à vingt-huit ans révolus qui justifient être bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2022-2023.
Il peut être utilisé auprès des associations et structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques ou des associations agréées JEP ou Sport exerçant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et/ou soutenues par le programme « Cités éducatives » de l’État.
Les bénéficiaires ou leurs familles recevront par email, en juillet-août 2022, un code individuel Pass’Sport. Ce code est à usage unique.
Pour s’inscrire, le bénéficiaire présentera son code individuel Pass’Sport au club qui appliquera directement la déduction de 50 euros. Le club saisira le code dans son espace LCA (LeCompteAsso) pour obtenir son remboursement. Si l’inscription est inférieure à 50 euros, le club ne sera pas tenu de rembourser la différence à la famille mais s’engagera à ce que celle-ci bénéficie au jeune (ex. : attribution d’un T-shirt du club, matériel nécessaire à la pratique, etc.).
Les jeunes bénéficiaires et leurs familles, les structures et les partenaires pourront trouver sur le nouveau portail Pass’Sport toutes les informations utiles sur le dispositif Pass’Sport et consulter les dernières actualités. Une cartographie des structures éligibles intégrée au portail permettra notamment aux bénéficiaires de trouver le club et l’activité de leur choix.
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