Pass’Sport : comment savoir si mon association est bien agréée SPORT ou JEP ?
La procédure d’agrément est une démarche volontaire de votre part afin d’obtenir une reconnaissance de l’Etat pour votre structure, notamment en vue d’obtenir des subventions. Un arrêté d’agrément vous a été délivré par le préfet de département au travers de ses services (DDJS, DDCS(PP), SDJES).
Dans le cadre du dispositif Pass’Sport, seuls les agréments Sport ou Jeunesse Education Populaire (JEP) seront pris en compte.
Les agréments SPORT délivrés avant 2015 sont abrogés et ne peuvent donc pas être mis en avant dans le dispositif Pass’Sport.
Les agréments JEP antérieurs à 2018 doivent impérativement être renouvelés avant le mois d’aout 2023.
