Pass’Sport : comment savoir si ma structure commerciale est une structure de loisir sportif marchand ?

Les structures du Loisir sportif marchand éligibles sont les entités proposant ou organisant une activité sportive, de loisir ou non, ayant un but lucratif et relevant de l’un des codes de la nomenclature des activités françaises (NAF) suivants :

– 9311Z : gestion d’installations sportives ;

– 9312Z : activités clubs de sports ;

– 9329Z : autres activités récréatives et de loisirs ;

– 9313Z : activités des centres de culture physique ;

– 8551Z : enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs ;

– 6420Z : activités des sociétés holding.

En outre, l’éligibilité de ces entités est soumise à leur signature d’une charte d’engagement proposée par le ministère chargé des sports et des JOP

Pour les structures adhérentes à USC, COSMOS et ACTIVE FNEAPL, la charte doit être transmise aux têtes de réseaux après signature pour enregistrement. L’USC, le COSMOS et Active FNEAPL accompagnent les structures éligibles dans la démarche.

Pour les structures indépendantes, non adhérentes, la charte est directement déposée sur le Compte Asso.