Pass’Sport : comment savoir si ma structure commerciale est une structure de loisir sportif marchand ?

Les structures du Loisir sportif marchand éligibles sont les entités proposant ou organisant une activité sportive, de loisir ou non, ayant un but lucratif et relevant de l’un des codes de la nomenclature des activités françaises (NAF) suivants :

– 9311Z : gestion d’installations sportives ;

– 9312Z : activités clubs de sports ;

– 9329Z : autres activités récréatives et de loisirs ;

– 9313Z : activités des centres de culture physique ;

– 8551Z : enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs ;

– 6420Z : activités des sociétés holding.

En outre l’éligibilité de ces entités est soumise à leur signature d’une charte d’engagement proposée par le ministère chargé des sports et des JOP

La présente charte est signée et adressée à USC, COSMOS et ACTIVE FNEAPL avant le 30 septembre 2023. L’USC, le COSMOS et Active FNEAPL accompagnent les structures éligibles dans la démarche.