Je suis responsable d’une structure marchande non affiliée à une fédération sportive ou un-e éducateur-trice sportif-ve indépendant-e puis-je accepter des Pass’Sport pour mes clients ?

Malgré votre rôle actif dans la promotion des bienfaits de l’activité physique et sportive, le dispositif Pass’Sport 2022 ne vous est pas accessible puisqu’il est réservé aux seules structures affiliées à des fédérations sportives agréées par le ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques ou des associations agréées en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et/ou en territoires « Cités éducatives ».

Ne vous enregistrez pas, au titre du dispositif Pass’Sport, dans Le compte Asso (LCA). Merci de ne pas forcer le dispositif en saisissant malgré toutes les demandes de remboursement des jeunes bénéficiaires, vous ne seriez pas remboursés de ces avances. Les codes Pass’Sport se trouveraient ainsi bloqués pour toute inscription dans un autre club.