Je suis responsable d’une structure marchande non affiliée à une fédération sportive ou un-e éducateur-trice sportif-ve indépendant-e puis-je accepter des Pass’Sport pour mes clients ?

Le dispositif Pass’Sport 2023  vous est accessible puisqu’il est ouvert aux structures du loisir sportif marchand relevant d’un des codes de la nomenclature des activités françaises (NAF) suivants :

• 9311Z : gestion d’installations sportives ;
• 9312Z : activités clubs de sports ;
• 9329Z : autres activités récréatives et de loisirs ;
• 9313Z : activités des centres de culture physique ;
• 8551Z : enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs ;
• 6420Z : activités des sociétés holding

Ayant signé la charte d’engagement au dispositif.