Je suis responsable d’une structure marchande non affiliée à une fédération sportive ou un-e éducateur-trice sportif-ve indépendant-e puis-je accepter des Pass’Sport pour mes clients ?
Le dispositif Pass’Sport 2023 vous est accessible puisqu’il est ouvert aux structures du loisir sportif marchand relevant d’un des codes de la nomenclature des activités françaises (NAF) suivants :
- 9311Z : gestion d’installations sportives ;
- 9312Z : activités clubs de sports ;
- 9329Z : autres activités récréatives et de loisirs ;
- 9313Z : activités des centres de culture physique ;
- 8551Z : enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs ;
- 6420Z : activités des sociétés holding
Ayant signé la charte d’engagement au dispositif.