Politique de confidentialité

Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du portail Pass’Sport, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

 

À QUI SONT DESTINÉES VOS DONNÉES ?

Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques , situé au 95 avenue de France est responsable du traitement des données personnelles pour le portail Pass’Sport.

Sauf mention contraire, les données personnelles qui y sont collectées sont destinées à un usage interne et n’ont pas vocation à être partagées avec des tiers en dehors des cas prévus par les lois et règlements. Elles peuvent néanmoins être rendues accessibles aux prestataires (sous-traitants au sens de la règlementation) du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques sous son contrôle, pour les stricts besoins et dans les limites de leur mission.

À QUOI SERVENT VOS DONNÉES ?

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, sur la base des missions d’intérêt public dont il est investi, ont pour finalités de :

  • Diffuser l’information gouvernementale ;
  • Offrir aux utilisateurs des moyens d’interagir avec lui ;
  • Assurer le bon fonctionnement du site et améliorer votre expérience de navigation.

COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Vos données peuvent d’abord être collectées sur des formulaires. Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques concernés en principe, sauf précision dans le formulaire) ;
  • la façon d’exercer vos droits Informatique et Libertés pour les données collectées

Vos données peuvent également être collectées par l’intermédiaire des applications présentes sur le portail Pass’Sport en particulier des données techniques liées à votre navigation (l’adresse IP, les données de connexion par exemple).

PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

De manière générale, vos données sont conservées par le Service d’Information du Gouvernement pendant 5 ans, sauf :

  • Les journaux applicatifs qui sont conservés 1 an ;
  • Votre choix en matière de cookies qui est conservé 6 mois ;
  • Les données collectées grâce aux cookies qui sont conservés 25 mois.