Je suis responsable d’un club, ma structure peut-elle être partenaire du dispositif ?

Le dispositif est ouvert aux seules structures répondant à l’une des 3 conditions suivantes :

Etre affiliée, quel que soit son statut, pour la saison 2023-2024 (ou année 2023) à l’une des 114 fédérations sportives agréées par le ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques

Etre une association ayant un agrément Sport ou Jeunesse Education Populaire délivré par le Préfet du département en cours de validité.

Etre une structure du loisir sportif marchand (code NAF précis) ayant signé la charte d’engagement au dispositif.

Si vous n’êtes pas dans l’un de ces troiscas le dispositif ne vous est pas ouvert. Ne tentez pas de contourner le système car l’attestation d’affiliation ou l’agrément seront vérifiés et en cas de non éligibilité, les Pass’Sport saisis ne vous seront pas remboursés.

Seules les 114 fédérations sportives suivantes sont éligibles voir liste dans la section générique de la FAQ

Pour les associations agréées, vous devez disposer de votre agrément valide.

Attention si votre agrément sport est antérieur à 2015 il n’est plus valide. S’agissant des agrément JEP, depuis 2020 une nouvelle procédure est en cours, à compter de 2023 les agréments auront une durée limitée de 5 ans, pensez à renouveler le vôtre pour tous les agréments antérieurs à 2018.