Site web audité : Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées – Pass’Sport

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Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées [https://pass.sports.gouv.fr/] s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site pass.sports.gouv.fr. Elle a été réalisée le 26/10/2022, sur la base des contenus disponibles à cette date.

État de conformité

Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées [https://pass.sports.gouv.fr/] est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Urbilog révèle que 32 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés. Le taux moyen de conformité du site s’élève à 47 %. Vous pouvez consulter le rapport d’audit détaillé au format PDF.

On compte 57 critères applicables sur 106 parmi lesquels :

  • 18 critères conformes
  • 39 critères non-conformes
  • Contenus non-accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité


1 .images

Présence d’altenative non vide sur une <img> décorative
Alternative textuelle non pertinente sur une image <img>

2 .cadres
Cadre sans titre
Titre de cadre non pertinent

3 .couleurs
Information transmise uniquement par la couleur
Contraste inférieur à 4.5:1 entre le texte et son arrière-plan sur certains éléments
Contraste inférieur à 3:1 entre le texte et son arrière-plan sur certains éléments

4 .multimédia

Présence d’un média temporel synchronisé sans audio description
Média temporel non identifiable
Media temporel non contrôlable au clavier

5 .tableaux
Pas d’erreur rencontrée


6 .liens

Liens insuffisamment pertinents


7 .scripts

Menu avec un mauvaise restitution avec la synthèse vocale
Nature d’un bouton non identifiable
Mauvaise vocalisation d’un menu accordéon
Mauvaise vocalisation d’une fenêtre modale
Mauvaise vocalisation d’un carrousel
Élément combobox non vocalisé
Menu non utilisable au clavier
Mauvaise interaction avec le clavier pour une fenêtre modale
Mauvaise interaction avec le clavier d’un accordéon
Présence d’un script provoquant un changement de contexte à signaler
Non restitution du message de statut
Non restitution du message d’erreur

8 .éléments obligatoires

Erreur de fermeture de balise
Titre de page non suffisamment explicite
Éléments utilisés à des fins de présentation

9 .structuration de l’information

Problématique dans le plan de titrage des pages

Balise footer n’imbriquant pas une partie des contenus de la page web
Groupe de liens-images à coder comme une liste
Présence d’une liste d’un seul élément

10 .présentation de l’information
Présence des attributs frameborder, width et height dans une balise iframe
Contenus qui se chevauchent ou qui disparaissent en augmentant la taille des caractères à 200%
Absence d’une indication visuelle autre que le changement de couleur au survol sur le lien
Lien peu visible par rapport au texte environnant
Prise de focus non perceptible
Prise de focus pas assez perceptible
Boutons cachés vocalisés uniquement aux lecteurs d’écrans
Absence des attributs aria-hidden=true sur le séparateur
Présence d’une barre de défilement horizontale en affichage d’une largeur de 320 pixels
Textes tronqués en augmentant les propriétés d’espacements
Textes superposés en augmentant les propriétés d’espacements (remarque)

11 .formulaires
Champ de saisie mal relié à son étiquette
Champ de saisie sans étiquette
Liste déroulante mal relié à son étiquette
Étiquette de champ non pertinente
Intitulé de l’attribut title incomplet et absence d’une mise à jour à l’activation / désactivation du bouton de navigation
Non pertinence des intitulés de boutons dans les attributs aria-label
Non pertinence des intitulés de boutons dans les attributs title
Messages d’erreurs qui ne sont pas liés aux champs concernés
Absence d’indication d’un champ obligatoire
Message d’erreur non visible (Remarque)
Absence de suggestion de saisie
Absence d’attributs autocomplete
Attributs autocomplete contenant des valeurs non pertinentes

12 .navigation
Absence de systèmes de navigation
Absence de dispositif permettant d’atteindre ou d’éviter les zones de regroupement
Absence d’un lien d’évitement
Ordre de tabulation non cohérent

13 .consultation
Informations superposées suivant l’orientation utilisée

Dérogation pour charge disproportionnée

  • Aucune dérogation pour charge disproportionnée.

Contenus non-soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Pas de contenu non-soumis à l’obligation d’accessibilité.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité a été établie le 26.10.2022

Technologies utilisées pour la réalisation de Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées Pass’Sport [https://pass.sports.gouv.fr/]

  • HTML 5
  • CSS
  • Javascript
  • PHP

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :

  • NVDA 2022.3 et Firefox 105
  • JAWS 2022 .2206 et Firefox 105
  • VoiceOver Mac OS 12.6 et Safari 15

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Extension de navigateur assistant RGAA V4.1 de Compéthance
  • Extension de navigateur Contrast Color Analyser
  • Extension de navigateur Web Developer
  • Inspecteur du navigateur
  • Extension de navigateur UserCSS/Stylus

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil – [https://pass.sports.gouv.fr/]
  • Actualités – [https://pass.sports.gouv.fr/actualites/]
  • Détails d’une actualité – [https://pass.sports.gouv.fr/le-bon-sport-pour-moi-trouvez-le-sport-qui-vous-correspond-grace-a-un-quiz/]
  • Ressources – [https://pass.sports.gouv.fr/ressources-et-relais-dinformations/vous-portez-des-aides-directe-a-la-pratique-pour-lun-des-publics-eligibles-au-passsport-referencez-les/]
  • FAQ – [https://pass.sports.gouv.fr/jeunes-et-familles/faq/]
  • Parcours de demande de code (préprod) – [https://www.pass.sports.gouv.fr/jeunes-et-familles/obtenir-mon-code/]
  • Contact – [https://pass.sports.gouv.fr/nous-contacter/]

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter https://www.pass.sports.gouv.fr/accueil-telephonique-sourds-malentendants pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.